Contrat de pension

HORAIRES

La Pension est ouverte du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le dimanche de 8h à 10h et de 16h à 18h. L’accès à la Pension est impossible en dehors de ces horaires sauf cas particulier avec rendez-vous.

 

TARIF

Le tarif est de 20 € par jour et 10 € par ½ journée entamée, payable à la fin du séjour, sauf accord particulier. En cas d’impayé, la Pension se réserve le droit d’user des moyens et voies de droit mis à sa disposition pour recouvrer les sommes dues.  

 

OBJET ET DUREE

Le présent contrat a pour objet la garde de chiens, comprenant l’hébergement, les sorties journalières, le nourrissage, l’entretien et le chauffage du box.

Chaque séjour fera l’objet d’une convention particulière, selon des modalités orales ou écrites d’un commun accord entre les parties. Toute journée effectuée au-delà de la date prévue à ladite convention sera facturée au tarif prévu à l’article « Tarif ».

La convention particulière cessera automatiquement à l’arrivée du terme, soit le dernier jour prévu dans cette dernière.  Les présentes conditions resteront applicables pendant toute la durée des relations contractuelles entre la Pension et le client.

 

MESURES SANITAIRES

Le chien doit être à jour de ses vaccinations, en particulier de celle contre la toux du chenil.

Le passeport et le carnet de santé du chien doivent être présentés lors du 1er séjour.

Il appartient au propriétaire du chien de protéger son compagnon contre les divers parasites  avant son admission. Dans le cas où une infection serait détectée pendant le séjour de l’animal, la Pension se réserve le droit de traiter le chien aux frais du propriétaire.

Le propriétaire s’engage à informer la Pension des éventuels problèmes de santé ou comportementaux (chien mordeur, fugueur,…) et  traitements vétérinaires (selon ordonnance fournie). Enfin, la Pension se réserve le droit de refuser un chien en trop mauvaise santé ou susceptible d’être contagieux pour ses congénères.

 

REPAS

Le pensionnaire sera nourri avec des croquettes BRIT, ROYAL CANIN ou NUTRAM fournies par la Pension. Si le propriétaire désire que son chien conserve son régime habituel, il pourra l'apporter.

 

AFFAIRES PERSONNELLES

Il est déconseillé d’apporter des « affaires personnelles » (panier, jouets, etc...) car par ennui ou anxiété, le chien ou son compagnon de box peuvent ingérer des morceaux du panier ou des jouets avec des risques pour leur santé. En conséquence, la Pension décline toute responsabilité dans une telle éventualité.

 

FUGUES

Le propriétaire est tenu de prévenir la Pension si son chien est  susceptible  de grimper par-dessus les grillages pour s’échapper. Ce dernier sera alors placé dans un box sécurisé prévu à cet effet.

 

CHALEURS

Le propriétaire s’engage à annoncer si une chienne risque d’être en chaleur durant le séjour. En cas de chaleur non déclarée ou se déclarant pendant le séjour, la Pension prendra toutes les mesures pour protéger la chienne d’une saillie mais ne pourra être tenue pour responsable si cette dernière devait avoir lieu.

 

MALADIES / ACCIDENTS / DECES

En cas de maladie grave ou de décès, la Pension avertit le propriétaire dans les plus brefs délais.

La Pension n’est pas tenue pour responsable de la maladie d’un animal. En cas de doutes importants, elle s’engage à faire examiner l’animal par un vétérinaire et de suivre les prescriptions médicales de ce dernier. Tous les frais sont à la charge du propriétaire.

 

En cas d’accident (blessure avec une installation ou  bagarre entre chiens), la Pension prend en charge tous les frais vétérinaires nécessaires.

 

Si le vétérinaire estime que l’animal doit subir  une intervention chirurgicale urgente et que nous n’arrivons pas à vous joindre, acceptez-vous  que cette dernière soit pratiquée ?

                                                                      Oui  o                     Non   o

 

ACTIVITES DES CHIENS

Afin de répondre aux besoins de socialisation de votre chien et pour que ce dernier s’ennuie moins, acceptez-vous qu’il soit sorti au parc en compagnie d’autres chiens, sachant que cela implique un risque éventuel de blessure ?

                                                                       Oui  o                     Non   o

 

Votre chien a-t-il déjà présenté des signes d’agressivité à l’encontre d’autres chiens ?

 

                                                                       Oui  o                     Non   o

 

ABANDON DU CHIEN

Tout animal non repris une semaine après la date convenue ci-avant sera considéré comme abandonné et cela entraînera des poursuites envers son propriétaire et un placement du chien dans un refuge de la SPA.

 

MENTIONS LEGALES

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux articles 13 et 121 du règlement du Parlement européen (UE 2016/679 du 27 avril 2016) sur la protection des données et à l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, la Pension Au poil informe ses clients de la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Conformément à ses engagements, la Pension Au poil ne vend pas les données personnelles de ses clients.

 

Par ailleurs, la Pension Au poil vous informe que vous disposez à cet égard :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement des données vous concernant,

  • du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale,

  • du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser (en joignant une copie d’un titre d’identité signé) : un courrier électronique à l’adresse suivante :  info@pensionaupoil.com

ou un courrier postal à l’adresse suivante : 782 route de Pierre d'en bas, 01550 Collonges

 

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale « Informatique et libertés » (CNIL).

 

CONTESTATION

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Bourg-en-Bresse sera compétent, sous réserve des dispositions d’ordre public d’attribution de compétence.

 

MEDIATION

La Pension Au poil est adhérente au Médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat. A ce titre, elle s'engage au respect du client selon les règles déontologiques des professions du chien et du chat et accepte son système de médiation.

Il vous est possible de consulter ces dispositions sur le site : https://www.mediateurprofessionchienchat.fr/

 

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions ci-dessus et déclare les accepter.

 

Fait à Collonges, le : ……….……………………………….……. 

 

Le détenteur : Nom :………………………………………………

 

Signature :……………………………….………          La Pension :

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